Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

Nom de l’entreprise : VYSTA BY HAPPY EXPAT SL
CIF : B16392185
Adresse enregistrée : Carrer Sant Josep 37, Sitges, Barcelone
E-mail : info@happyexpat.es

Ce site web a été créé dans le but de fournir des informations sur les services proposés par VYSTA BY HAPPY EXPAT SL.

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, les images, la conception et le code source, sont la propriété de VYSTA BY HAPPY EXPAT SL ou de tiers, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Responsabilité :
VYSTA BY HAPPY EXPAT SL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des contenus de ce site web.

Droit applicable :
Le présent Avis juridique est régi par le droit espagnol.

Responsable – qui est le responsable du traitement des données ?

Identification : Happy Expat homes Siège social : Carrer de Sant Josep 37, 08870, Sitges, España NIF : X6081439D Téléphone : +34 660 25 27 39 Courriel : info@happyexpat.es Contact : Marion Kuba Nom de domaine : happyexpat.es

Finalités – dans quel but traitons‑nous vos données ?

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 général sur la protection des données, nous vous informons que nous traiterons les données que vous nous fournissez pour :

• Gérer la souscription des services réalisés via la Plateforme, ainsi que la facturation et la livraison correspondantes.

• Envoyer périodiquement des communications au sujet de services, d’événements et d’actualités liées aux activités développées par Happy Expat, par tout moyen (téléphone, courrier postal ou courriel), sauf indication contraire ou opposition ou retrait du consentement par l’utilisateur.

• Transmettre des informations commerciales et/ou promotionnelles liées au secteur des services contractés et à la valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, sauf indication contraire ou opposition ou retrait du consentement par l’utilisateur.

• Se conformer aux obligations légalement établies, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

• Communication de données à des organismes et autorités, dans la mesure où elles sont exigées conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Catégories de données – quelles données traitons‑nous ?

Découlant des finalités mentionnées ci‑avant, chez Happy Expat nous gérons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification

• Métadonnées des communications électroniques

• Données d’information commerciale. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare disposer du consentement de ceux‑ci et s’engage à leur transmettre l’information contenue dans cette clause, dégageant Happy Expat de toute responsabilité à cet égard.

• Cependant, Happy Expat pourra effectuer des vérifications pour constater ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Fondement juridique – quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Le traitement des données destiné à l’envoi de bulletins périodiques (newslettering) sur les services, événements et actualités liés à notre activité professionnelle repose sur le consentement de la personne concernée, expressément sollicité pour effectuer ces traitements, conformément à la réglementation en vigueur.

De plus, le fondement juridique du traitement des données relatives aux offres ou collaborations repose sur le consentement de l’utilisateur qui transmet ses données, qu’il peut retirer à tout moment, bien que cela puisse affecter la communication fluide et entraver les processus qu’il souhaite effectuer.

Enfin, les données pourront être utilisées pour satisfaire aux obligations légales applicables à Happy Expat.

Délai de conservation des données – pendant combien de temps conserverons‑nous vos données ?

Happy Expat conservera les données personnelles des utilisateurs uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tant que les consentements accordés ne seront pas révoqués. Ensuite, si nécessaire, l’information sera conservée bloquée pendant les délais légalement établis.

Destinataires – à quels destinataires vos données seront‑elles communiquées ?

Vos données pourront être consultées par les prestataires qui fournissent des services à Happy Expat, tels que les services d’hébergement, outils marketing et systèmes de contenu ou autres professionnels, lorsque cette communication est nécessaire en vertu de la réglementation, ou pour l’exécution des services contractés.

Happy Expat a conclu les contrats de sous‑traitance appropriés avec chacun des prestataires qui fournissent des services à Happy Expat, dans le but de garantir que ces prestataires traiteront vos données conformément aux dispositions légales en vigueur.

Elles pourront également être communiquées aux forces et corps de sécurité de l’État dans les cas où il existe une obligation légale.

Banks et établissements financiers, pour le paiement des services. Administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité concernés, lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

Sécurité de l’information – quelles mesures de sécurité mettons‑nous en place pour protéger vos données ?

Pour protéger les différentes typologies de données décrites dans cette politique de confidentialité, nous mettrons en œuvre les mesures techniques de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, manipulation, diffusion ou altération.

• Chiffrement des communications entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de Happy Expat

• Chiffrement des informations sur les propres serveurs de Happy Expat

• Autres mesures empêchant l’accès aux données de l’utilisateur par des tiers.

• Dans les cas où Happy Expat fait appel à des prestataires de services pour la maintenance de la plateforme situés hors de l’Union européenne, ces transferts internationaux ont été régularisés en tenant compte de l’engagement de Happy Expat envers la protection, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Droits – quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données et comment pouvez‑vous les exercer ?

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de savoir si Happy Expat traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, parmi d’autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne conserverons celles‑ci que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Happy Expat cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter info@happyexpat.es.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données et des autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Happy Expat pourra modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, les versions successives étant publiées sur le Site Web. Dans tous les cas, Happy Expat communiquera, avec un préavis, les modifications de la présente politique qui affectent les utilisateurs afin qu’ils puissent les accepter.

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 27/12/2020. Happy Expat (Espagne). Tous droits réservés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également consulter notre Politique de Cookies.

Responsable du traitement :
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